J.O. 53 du 3 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 février 2006 autorisant la SARL Les Vents Meuse Sud à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0606975A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 février 2006, la SARL Les Vents Meuse Sud, dont le siège social est situé 7, rue d'Alsace, 54140 Jarville-la-Malgrange, est autorisée à exploiter le parc éolien Saint-Aubin 1, d'une puissance de 9,2 MW, localisé lieudit Vallée Le Bichet, 55500 Saint-Aubin-sur-Aire.